Conditions Générales de Vente

Les délais de livraison précisés ci-dessous sont fournis à titre purement indicatif. Les circonstances actuelles perturbent nos opérations et les livraisons pourraient subir d’éventuels retards. 

Conditions générales de vente de produits en ligne à des consommateurs particuliers.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Le site Internet latelierduluxe.fr est un service de : L’atelier du Luxe.

La société L’atelier du Luxe
située :  10 rue des Arts 59800 LILLE, France

adresse URL du site : https://www.latelierduluxe.fr
e-mail : contact@latelierduluxe.fr     

Le site Internet L’atelier du Luxe commercialise les produits suivants : Joaillerie et accessoires.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

1 APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)
Les conditions générales de vente (les « CGV ») décrites ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de L’atelier du Luxe par toute personne (le « Client »).
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement avant de commander (la « Commande »), les CGV étant disponible à tout moment sur le Site. L’acceptation des CGV implique une adhésion complète et sans réserve du Client. Celle-ci étant obligatoire pour valider une Commande, tout passage de Commande équivaut automatiquement à une acceptation des CGV.
L’atelier du Luxe se réserve le droit de modifier et/ou mettre à jour les CGV. Les CGV applicables aux Clients passant une Commande sont celles disponible sur le Site à la date de sa Commande.

II – SITE
www.latelierduluxe.fr est un site de vente en ligne qui appartient et est géré par L’atelier du Luxe.

Le Site est accessible à tous les visiteurs (« Utilisateur ») 24/24h et 7/7j, sauf en cas d’interruption programmée ou non par L’atelier du Luxe ou ses prestataires pour des raisons de maintenances ou de cas de force majeur lié à la sécurité. L’atelier du Luxe n’est pas tenu responsable de tout dommage, de toutes natures confondues, résultant d’une indisponibilité du Site.
L’atelier du Luxe ne garantit pas l’absence totale d’anomalies, erreurs ou bugs sur le Site ainsi que son fonctionnement sans faille.
L’atelier du Luxe ne garantit pas l’exactitude de la correspondance des images à la réalité, notamment des couleurs de ses Produits, qui peuvent être retranscrites de façon différentes selon l’appareil de support utilisé par l’Utilisateur.
L’atelier du Luxe ne peut être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

III – CLIENT
Le Client du Site doit être un consommateur particulier, personne physique majeure et juridiquement capable.
Le Client devra s’inscrire pour avoir un compte sur le Site afin de pouvoir passer une Commande. Les informations personnelles du compte communiquées par le Client doivent être exactes et complètes.
L’atelier du Luxe se réserve le droit de ne pas valider une Commande si le Client ne répond pas aux critères mentionnés ci-dessus.

IV- PRODUITS
Les Produits régis par les CGV sont ceux figurés sur le Site dans les fiches produits où les caractéristiques essentielles des Produits y sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, il est possible que des erreurs puisse figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. L’atelier du Luxe ne garantit ni la sécurité ni la précision des informations transmises ou obtenues via le Site.

Pour tout achat d’un Produit upcyclé sur notre site, vous achetez une création L’atelier du Luxe et non une création de la marque dont les pièces upcyclées proviennent. Les produits et la marque L’atelier du Luxe ne sont pas affiliés aux maisons de luxe citées dans les descriptions. Les pièces sont sourcées uniquement sur le marché du vintage et de la seconde main.
Les produits de seconde main réutilisés peuvent présentés des traces d’usures qui ne sont pas de défauts et le Client l’accepte.

V- PRIX
Le prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euros HT – hors taxes.
Ils ne prennent en compte la TVA et les éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les taxes ne prennent pas en compte les frais/taxes de douane ou autres taxes, si applicable, notamment pour les livraisons hors Union Européenne. Les frais/taxes de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.
Les Prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison (affranchissement, emballage et confection du colis). Le montant des frais de livraison est précisé durant le processus de commande et les informations relatives sont disponibles sur la Politique de livraison.
L’atelier du Luxe se réserve le droit de modifier les Prix de ses Produits sur son Site sans préavis, à sa seule discrétion.

VI – COMMANDE
VI.a – Identification préalable
La création d’un compte et l’identification n’est pas obligatoire mais conseillé pour un meilleur suivi des commandes.
Pour commander le Client est tenu de fournir un minimum d’informations comme son prénom, nom, adresse email et adresse postale.

VI.b – Procédure de Commande
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure de commande comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande, et donc, l’acceptation complète des CGV (et autres mentions / politiques légales), des Produits achetés, de leur prix et des frais associés.
Le Client fait son choix de Produits en les ajoutant dans le panier. Il vérifie ce panier, les références et quantités des Produits, avant de poursuivre
Le Client a le choix entre ouvrir sa session ou inscrire son adresse email sans obligation d’inscription. Il doit remplir ses informations de façon exacte.
Le Client doit choisir son mode de livraison et son mode de paiement
Le Client doit prendre connaissance des CGV
Le Client procède au paiement du montant total de la commande
Le Client reçoit une confirmation de commande par email
La validation du paiement équivaut automatiquement à une acceptation des CGV et de toutes les politiques du Site.
Les Produits présentés sur le Site sont disponibles en stock en quantité limité ou unique selon les références. Ils ne font pas l’objet d’un délai de traitement supplémentaire. Certaines références sont proposées en personnalisation, dans ce cas, les Produits sont en stock mais sont sujets à un délai de traitement supplémentaire affiché sur la fiche produit, ou à défaut de 2 jours ouvrés.
L’atelier du Luxe se réserve le droit de refuser, annuler ou résilier une commande validée par le Client à tout moment pour des raisons légitimes et légales.
Le contrat de vente est formellement conclu lorsque L’atelier du Luxe envoie un mail de confirmation de Commande au Client.

V.c -Annulation et modification de la Commande
Le Client peut modifier ou annuler sa commande tant que celle-ci n’a pas encore été expédiée (statut ‘en cours’).
Pour se faire, le Client doit répondre au mail de confirmation de sa commande en indiquant son souhait d’annulation / de modification. Ou bien, écrire à L’atelier du Luxe à l’adresse mail contact@latelierduluxe.fr en indiquant son nom, prénom et numéro de commande.

Si L’atelier du Luxe a déjà émis un mail de confirmation d’expédition, cela signifie que le colis du Client est déjà en cours de livraison et qu’il n’est plus possible d’annuler sa commande.
Le Client devra alors procéder à un retour et demander un remboursement, en suivant la procédure de retour disponible sur la Politique de Retour et de Remboursement.

VII – PAIEMENT
La Commande est payable comptant.
Le règlement de la Commande s’effectue soit via une plateforme de paiement sécurisée du prestataire Stripe, soit via Apple Pay/Google Pay.
Le Client reconnaît que la communication de ses coordonnées bancaires à L’atelier du Luxe sur son Site vaut autorisation de débit du compte bancaire du Client. Lorsque le paiement et la commande sont acceptés, le Client reçoit une confirmation de commande. Lorsque le paiement est refusé, une notification par e-mail d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client.
Les données enregistrées par Apple Pay, Google Pay et Stripe constituent la preuve de transaction entre le Client et L’atelier du Luxe.

VIII – LIVRAISON
La livraison des Produits sont soumis à la Politique de livraison du Site.
Les livraisons sont assurées par le transporteur prestataire La Poste du lundi au vendredi hors jours fériés ou jours de grèves.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison renseignée par le Client durant la procédure de Commande. Le Client s’engage à renseigner une adresse postale valide où il sera en capacité de réceptionner le colis.
Les délais et frais de livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés lors de la procédure de Commande et sur la Politique de livraison du Site.

Les délais affichés sont des délais estimés par L’atelier du Luxe en fonction des informations mises à disposition par le transporteur. Il est indicatif est n’engage en aucun cas L’atelier du Luxe sur la garantie du respect des délais affichés.
La préparation de la Commande est traitée sous 72H à partir de la confirmation de commande. Elle est ensuite confiée au transporteur pour la Livraison, ce sont les délais de Livraison du mode choisi qui s’appliquent. Le Client reçoit alors un mail de confirmation d’expédition.
Une fois le mail de confirmation d’expédition envoyé par L’atelier du Luxe, le colis est confié au transporteur qui a pour obligation d’assurer la livraison en toute sécurité de la Commande au Client. En cas de perte ou d’avarie produites durant la livraison, le Client doit contacter L’atelier du Luxe afin de procéder à une réclamation auprès du transporteur La Poste pour être dédommagé, indemnisé du préjudice.
Les frais et taxes douanières sont de la responsabilité du Client et devront être acquittés auprès du transporteur du pays de livraison.

IX- DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR DES PRODUITS
Le retour des Produits est soumis à la Politique de Retour et de Remboursement du Site.

IX.a – Délai et modalités de retour
Conformément à l’article. L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la Commande (figurant sur le suivi du colis) pour exercer son droit de rétractation. Au-delà de ce délai, la vente est ferme et définitive.
Pendant ce délai, le Client peut retourner un ou plusieurs Produits non endommagés, non porté, non utilisé, non lavé, à l’état d’origine, sans avoir à justifier ses motifs ni à payer des pénalités.
Tous les Produits peuvent faire l’objet d’un retour sauf les exclusions prévus par la loi à l’article L221-28 du Code de la Consommation, par exemple les produits personnalisés, les produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiene.

Les Produits retournés doivent être intacts, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, non porté, non utilisé, non lavé.
Le Client doit également respecter les instructions spécifiées dans le mail d’instruction pour assurer le bon déroulement de la procédure de retour.
Le retour des Produits n’est pas pris en charge par L’atelier du Luxe, le Client doit prendre en charge les frais liés à l’affranchissement avec suivi de l’envoi du colis de retour.
Les retours peuvent être refusés par L’atelier du Luxe si les conditions et procédures ne sont pas respectées. Dans ce cas, le Client doit s’acquitter des frais de livraison pour récupérer sa Commande.
L’exercice du droit de rétractation se fait soit sur le compte Client du Site, soit en contactant L’atelier du Luxe via la page de contact ou par email à contact@latelierduluxe.fr .

IX.b-Remboursement
Le remboursement de la Commande est effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date du mail de validation de retour des Produits retournés par le Client.

Le remboursement s’obtient sous réserve de la validation du retour par L’atelier du Luxe. Le délai entre la réception du colis de retour et la réponse de validation ou non est de 5 jours ouvrés. À défaut du respect des CGV. L’atelier du Luxe ne pourra pas procéder au remboursement des Produits retournés.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement utilisé par le Client.

X -GARANTIES
Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (Art. L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code Civil) permettent aux Clients de renvoyer les Produits défectueux ou non conformes.
– Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
– Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:
– S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

– S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
1. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
– Article L217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
– Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours viennent s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
– Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 al 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Exclusion de garanties
Les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client sont exclus des garanties. Elles ne s’appliquent pas aux vices apparents et ne prennent pas en charge les Produits endommagés lors du transport après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Le Client n’appliquant pas les recommandations d’utilisation et d’entretien émises par L’atelier du Luxe ne pourra pas exercer son droit de garantie.

Mise en œuvre des garanties
Garantie légale de conformité : Le Client bénéficie de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous les conditions prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation. Il est tenu d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les deux ans de délai.
Garantie légale de vices cachés : Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix

Effet du contrat
L’effet du contrat démarre dès lors que le Client valide le Paiement de sa Commande sur le Site. Il engage alors L’atelier du Luxe et le Client et ne peut faire l’objet d’une rupture ou d’une résiliation unilatérale.

A
XII. LITIGES
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité à L’atelier du Luxe et son service client, par mail à contact@latelierduluxe.fr. En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent sa demande, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation.

XIII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGV sont soumises au droit français.